Parler d’anarchie pour aborder le développement éolien au Québec, c’est faire insulte à tous ceux qui, depuis le début des années 2000 sous le gouvernement du Parti Québécois, ont mis de l’avant de développement éolien de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Déjà, il y a six ans, l’entente cadre de développement signée à Grande-Rivière le 15 septembre 2000 avait identifié comme première cible « de travailler à la création et à la mise en place d’un technopôle éolien ayant comme mandat le développement d’une expertise éolienne ainsi que le développement en région d’une industrie éolienne. » Source : Entente cadre de développement de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2000-2005, p. 22

Le développement éolien au Québec est donc le fruit d’un long processus souhaité et revendiqué par la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. C’est ainsi qu’après un premier contrat signé de gré à gré en décembre 1993, six contrats de gré à gré furent ratifiés avec des entreprises à compter de 2003 pour implanter des parcs éoliens en Gaspésie. Quatre des six contrats furent signés avec le gouvernement du Parti Québécois, et les deux derniers, en septembre 2004 et en février 2006, sous le gouvernement actuel du Parti Libéral du Québec. Ces contrats qui représentent au total 545,25 MW ont fait l’objet d’annonces publiques. Par ailleurs, juste avant l’élection du printemps 2003, le gouvernement du premier ministre Bernard Landry invita Hydro-Québec Distribution à lancer son premier appel d’offres de 1000 MW qui s’ajoutait ainsi aux quatre contrats signés de gré à gré par Hydro-Québec Production de 1993 à 2002.

Les projets éoliens jusqu’ici réalisés et ceux actuellement en cours ont donc été l’objet soit d’ententes de gré à gré d’Hydro-Québec Production, soit d’appels d’offres d’Hydro-Québec Distribution. Le processus d’appels d’offres s’étale sur plusieurs années, tout comme d’ailleurs, la réalisation même des projets. Ainsi, dans le cadre du premier appel d’offres de 1000 MW, la réalisation des 8 parcs éoliens avec leurs 660 éoliennes de 1,5 MW s’étalera sur la période de décembre 2006 à décembre 2012. Il en ira de même pour le second appel d’offres de 2000 MW dont les mises en service seront réalisées de septembre 2010 à décembre 2015.

C’est Hydro-Québec qui en tant que monopole public reste le maître d’œuvre de l’énergie éolienne au Québec. À l’exemple du Sommet sur l’économie et l’emploi de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine qui se fixa comme objectif de mettre en place les conditions favorables à un développement éolien au Québec, c’est Hydro-Québec qui signe des contrats de gré à gré pour le développement de tel ou tel parc éolien ou initie des processus d’appels d’offres comme celui de 2000 MW qui est en cours.

Actuellement, la société d’État fait la promotion de son appel d’offres de 2000 MW non seulement au Québec mais dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, voire en Europe. Les promoteurs ont jusqu’à la mi-septembre 2007 pour déposer leurs propositions. Cela confirme le monopole d’État sur la distribution de l’électricité au Québec et aucun producteur privé ne peut développer un parc éolien sans avoir d’abord signé un contrat ou remporté un appel d’offres avec la société d’État. Faut-il préciser qu’Hydro-Québec n’a pas à acheter l’énergie produite par tel ou tel producteur, sauf par contrat ou suite à un appel d’offres. En tout temps, la société d’état peut disposer de cette énergie comme elle le veut et quand elle le veut.

Le développement de l’énergie éolienne au Québec est donc passablement encadré dès le départ par les projets mêmes du monopole public et de sa capacité à intégrer l’énergie éolienne dans son propre réseau. Une fois qu’elle a arrêté son choix sur tel ou tel producteur, c’est par contre au promoteur de mener à terme son projet, mais contrairement à la société d’État, les producteurs privés ne disposent pas d’un droit d’expropriation. Les développeurs sont donc forcés de s’entendre avec les autorités locales et les cultivateurs ou propriétaires de boisés susceptibles d’accueillir les éoliennes; ils ne peuvent imposer le développement éolien. Des contrats sont signés individuellement avec les propriétaires de terrains qui ont le choix d’accepter ou de refuser.

De plus les promoteurs doivent satisfaire aux exigences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. C’est ainsi que chaque projet est examiné à la loupe par les commissaires qui font l’audition des différents mémoires et peuvent questionner les différents intervenants du milieu. Des modifications sont régulièrement imposées aux promoteurs, comme le déplacement d’éoliennes vers des sites plus compatibles avec les différents habitats.

À l’été 2006 le plus important projet de parc d’énergie éolienne au Québec, celui de 201 MW de la Compagnie SkyPower, a été refusé par la Municipalité régionale de Rivière-du-Loup. Il s’agissait pourtant d’un projet de 350$ millions et de la construction de 134 éoliennes. Quarante-trois éoliennes étaient dérogatoires en relation avec un règlement de contrôle intérimaire (RCI) initié par la MRC de la région du Bas St-Laurent au début de 2006 soit plus d’un an après la signature du contrat entre SkyPower et Hydro-Québec Production. La compagnie aurait bien souhaité une modification du RCI, les élus locaux l’ont refusé unanimement préférant attendre le dépôt officiel du rapport du BAPE.

On voit donc à travers cet exemple que les communautés locales ont une prise réelle sur le développement éolien. Skypower n’avait pourtant pas ménagé ses efforts et affichait sa confiance de pouvoir réaliser le projet après avoir obtenu le financement nécessaire auprès des marchés financiers. Quelques semaines avant la décision de la MRC, la compagnie s’était même fait livrer une soixantaine de pales d’éoliennes sur le quai de Cacouna. Depuis la MRC et le promoteur en sont venus à un compromis. Depuis juillet 2007 on sait que le projet ira de l’avant, mais il a été profondément modifié. A titre d’exemple aucune éolienne sera désormais située à moins de 4 kilomètres des berges du Fleuve St-Laurent.

On voit donc que le développement de l’industrie éolienne au Québec, loin de se faire d’une façon anarchique est au contraire soumis aux règlements mis en place par les MRC et les municipalités, qui ont toujours en cette matière le dernier mot, et ce même si les enjeux peuvent parfois représenter des centaines de millions de dollars.

Près d’une trentaine de MRC ont adopté jusqu’ici des règlements de contrôle intérimaire en développement éolien. Les MRC de Brome-Missisiquoi et de Memphremagog ont interdit les les éoliennes de grand gabarit (plus de 15 mètres ou 25 mètres) sur respectivement 60 et 30% de leur territoire (Voir le tableau ci-contre : Compilation des différents RCI éoliens adoptés au Québec). Quant aux municipalités elles peuvent toujours se soustraire aux RCI avant leur adoption, mais une fois le RCI adopté elles doivent s’y conformer et peuvent même adopter des règlements encore plus restrictifs.

Qui peut affirmer que le développement se fait de façon anarchique? Les normes sont différentes d’une MRC à l’autre; la distance des éoliennes des résidences, du périmètre urbain, des routes touristiques, des rives du fleuve, tout cela peut varier d’une MRC à l’autre. Mais est-ce là l’anarchie? Ne serait-ce pas plutôt reconnaître, que le Québec n’est pas façonné avec une pensée unique et des normes universelles.

Plus fondamentalement, la diversité des normes illustre la diversité des intérêts et des points de vue. Alexis de Tocqueville serait fier de cette belle pluralité québécoise des points de vue et des perceptions. Reconnaissons en cela l’importance des pouvoirs locaux et l’absence, contrairement au monopole d’État, de tout pouvoir d’expropriation pour les entreprises privées. Hydro-Québec, on ne le répètera jamais assez, choisit le promoteur en fonction des critères qui lui sont propres et les élus locaux encadrent le projet par des règlements de contrôle intérimaire ou municipaux, qui peuvent empêcher le promoteur de réaliser son projet tel qu’il avait été conçu initialement.

Enfin des tribunaux administratifs comme le BAPE et la Commission de protection du territoire agricole du Québec peuvent singulièrement après examen ou tenue d’audiences publiques, modifier substantiellement un projet voire même le refuser. Longtemps voulu et désiré par la Gaspésie, le développement éolien au Québec est soumis entièrement au processus démocratique avec audiences publiques, ce qui est tout le contraire de l’anarchie et de la précipitation. En matière de développement éolien les producteurs ne peuvent pas faire n’importe quoi. Ils doivent signer une entente de gré à gré ou gagner l’appel d’offres d’Hydro-Québec, satisfaire aux exigences des MRC et des municipalités, obtenir les autorisations nécessaires du BAPE et de la CPTAQ et signer des contrats de 20 ans avec chacun des propriétaires de terrains où seront installées les éoliennes. Qui dit mieux?